Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

 

I. A propos de nous 

 

La Société HANDIPLANET (ci-après la "Société”) est une sas au capital social de 57 000€, dont le siège social est au 7 rue émile Redor - 44400 Rezé et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 834 866 253 en tant que société de l'Économie Sociale et Solidaire. La Société propose les services suivants : Rechercher et partager des expériences accessibles sur un portail collaboratif sous forme de réseau social. Entrer en contact avec d'autres voyageurs et évaluer des endroits et services accessibles partout dans le monde..

 

 

II. Préambule

 

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU").

 

Les CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Utilisateurs.

 

Les CGU sont systématiquement communiquées à l'Utilisateur qui en fait la demande. L'Utilisateur est tenu de prendre connaissance des CGU avant toute inscription sur le site internet de la Société.

 

En cas de modification ultérieure des CGU, l'Utilisateur est soumis à la version en vigueur lors de son inscription.

 

 

 

III. Définitions

 

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

 

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

 

"Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation en ligne ;

 

"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

 

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire https://handiplanet.com ; 

 

"Société" désigne la Société HANDIPLANET, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

 

"Utilisateur" désigne toute personne inscrite sur le Site et qui fait utilisation du Site.

 

 

IV. Inscription

 

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

 

L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

 

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

 

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

 

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant.

 

Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

 

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le Site.

 

En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. 

 

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

 

 

V. Prestation de service et prix

 

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.

 

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

 

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros hors taxes (HT) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

 

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

 

VI. Commandes

 

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander".

 

Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat  de vente entre lui et la Société.

 

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.

 

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

 

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

La Société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

 

 

VII. Traitement des données personnelles et Cookies

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : [email protected] 

 

Les données de l'Utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de la Société en charge de l'exécution et de la gestion des Commandes. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. 

 

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

 

Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

 

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit«  cookie  ».

 

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

L'Utilisateur a la faculté de gérer, dans son espace personnel, le traitement de ses données et des photographies qu'il publie.

 

Les informations à caractère personnelles que l'Utilisateur publier sont collectées sur le Site de la Société sans être communiquées aux tiers non Utilisateurs.

 

 

VIII. Modifications

 

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés ainsi que les CGU.

 

 

IX. Responsabilité

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La Société ne revoit ni ne contrôle les messages des Utilisateurs publiés ou diffusés sur ce Site, notamment par le biais de forums de discussion, de tableaux d'affichage ou d'autres forums de communication, et ne sera en aucun cas tenu pour responsable des messages des Utilisateurs.

 

La Société décline toute responsabilité quant au contenu publié, stocké ou téléchargé par l'Utilisateur, quant aux pertes ou aux dommages liés à ces derniers. De plus, la Société n'est pas responsable des erreurs, actes de diffamation, calomnie, omissions, mensonges, contenus obscènes, pornographiques ou vulgaires que l'Utilisateur pourriez visualiser. 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des informations que publient les Utilisateurs de son Site. Ces derniers demeurent seuls responsables des avis, commentaires et informations qu'ils publient sur le Site.

 

 

X. Propriété intellectuelle

 

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

 

XI. Clause attributive de compétence

 

Le droit régissant les CGU est le droit français.

 

Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

 

 

 

MENTIONS LEGALES

 

 

 

Edition du site

 

https://handiplanet.com est un site édité par la société HANDIPLANET.

 

HANDIPLANET est une SAS au capital de 57 000 euros, dont le siège social est à Rezé (44400) 7 rue émile Redor, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 834 866 253 (numéro de TVA intracommunautaire FR86834866253).

 

Directeur de la publication : Monsieur Emmanuel KOURATORAS.

 

Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

 

Modification du site

 

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

 

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